Traités en attente de signature des conseils extérieurs

signé le 12 juin 1455

TRAITE DE JUMELAGE CULTUREL ENTRE LES VILLES DE BERGERAC ET SANCERRE


Nous Dionysos_Emuvillain, Comte du Périgord-Angoumois et Georgepoilu, Duc du Berry,

Dans
une volonté de tisser des liens culturels et d'amitié entre nos deux
peuples, proclamons le jumelage culturel entre les villes de Bergerac
et Sancerre.

Et ce, en vue de promouvoir la coopération et les
échanges culturels dans le respect mutuel et l'amitié entre les gens de
nos deux peuples dans un esprit de bonne entente. Par cet accord nous
affirmons notre volonté de tisser des échanges culturels et autres
festivités afin que nos concitoyens s'enrichissent de la compréhension
de nos différences.


Signé ce jour 12 juin 1455 à Périgueux,

• Par le Duc du Berry Georgepoilu
  

• Par le Comte du Périgord-Angoumois, Dionysos_Emuvillain
  

Témoins pour le Berry:

• Sieur Gilberg, Chambellan
  
• Dame Aryan, Ambassadrice du Berry en Périgord-Angoumois
  

Témoins pour le Périgord-Angoumois:

• Dame Elayne de Troy, Chambellan
  
• Dame Orion, Ambassadrice du Périgord-Angoumois en Berry
  

En présence des Maires:

• Sieur Hugoruth, Maire de Sancerre
  
• Dame Vlady, Mairesse de Bergerac
  

Traité de jumelage culturel entre Bergerac et Sancerre envoyé au Berry et finalisé le 13 juin 1455.

Traité de Coopération judiciaire entre la Confédération helvétique et le Périgord-Angoumois.


A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités de la Confédération helvétique,
Nous les hautes Autorités Comtales du Périgord-Angoumois,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos provinces et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1 - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2 - Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du
jugement.

3 - Tout délit commis dans une province signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

4 - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et de celle du Saint Empire Romain Germanique et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.


Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a - Les Conseils de nos provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

1.b - Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil de la province requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil de la province requis.

2 - La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur de la province requis l'Acte d'Accusation.

3 - Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.

5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans la province de la Justice requise, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux de cette province qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen)

6 - Au terme des délibérations, les deux Juges des provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

7 - L'accusé jugé dans la province de la Justice requise pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans la province de la Justice requérante.


Article III: Dispositions finales

1 - Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils des provinces

2 - Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

3 - Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel


Article IV : De l'annulation du traité

1 - Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante

1.a - Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

1.b - L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province, pour lesquelles jugement devra être rendu.

2 - En cas de guerre déclarée entre les provinces signataires, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.

Dict, Fait et signé en le château de Berne, ce..xxxième... jour du mois de juin de l'an 1455.

Dame Aurea, chancelière de la Confédération Helvétique
présente et en portant le témoignage :
Zoélie, chambellan de la Confédération Helvétique



Traité approuvé par le Comte Sanktuaire et le conseil du Périgord et de l'Angoumois.

signé le 8 août 1455

Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et du Périgord et Angoumois:

Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou en Périgord et Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Périgord et de l'Angoumois.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade du Périgord et de l'Angoumois en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire du Périgord et de l'Angoumois. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Comte du Périgord et de l'Angoumois.

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'ambassadeur du Périgord et de l'Angoumois.

Le Comte du Périgord et de l'Angoumois peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question.


Article Deuxième :

Le Comte du Périgord et de l'Angoumois ainsi que le conseil du comté du
Périgord et de l'Angoumois autorise la libre circulation sur le territoire du Périgord et de l'Angoumois, des diplomates de l'ambassade d'Anjou.

Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou, des diplomates de l'ambassade du Périgord et de l'Angoumois.


Article Troisième :

Le Comte du Périgord et de l'Angoumois ainsi que le conseil du comté du Périgord et de l'Angoumois ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade d'Anjou en cas d'agressions telles que définies dans les lois angevines, ou périgourdines.

Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Périgord et de l'Angoumois en cas d'agressions telles que définies dans les lois angevines, ou périgourdines.


Article quatrième :

Le Comte du Périgord et de l'Angoumois ainsi que le conseil du comté du Périgord et de l'Angoumois s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Périgord et de l'Angoumois.

Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Périgord et de l'Angoumois. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.



Traité rédigé par Tithieu de Chandos,

Le ****** 1455.

Traité approuvé par:



La Duchesse Kilia Chandos et le conseil d'Anjou.



Le Comte Sanktuaire et le conseil du Périgord et de l'Angoumois




faict au château de Périgueux, le 4 Aout de l'an de grâce 1455

Traité d'immunité des ambassadeurs entre l'Anjou et le Périgord et l'Angoumois signé mutuellement le 8 août 1455.

Traité signé par le Berry le 19 août 1455 mais refusé par le PA le 26 août 1455, du fait du conflit Touraine/BA/Berry

Traité accepté par le Périgord-Angoumois depuis le 4 avril 1455

Citation :

TRAITE JUDICIAIRE BILATERAL AVEC LE BERRY

Nous les Hautes Autorités Comtales du Berry,
Nous les Hautes Autorités Comtales du Périgord-Angoumois,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tendrait à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos deux Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples.

Conscients de la nécessité de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, afin d'assurer à nos citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, d'après les termes suivants.

Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre et se refugiant dans le Duché détenteur.


Article I
1. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son
Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'un des deux Duchés liés par ce Traité, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans un Duché signataire, et déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.


Article II
1. Si un accusé fuit l'un des Duchés liés pour l'autre afin essayer d'échapper à la justice, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police,
Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.
3. A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.


Article III
1. La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
2. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
3. Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.


Article IV
De la procédure à suivre et tenue du procès:
1. Inculpation sur demande du Conseil du Duché duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché plaignant rédigera l'acte d'accusation, laquelle sera transmise au Duché détenteur.
2. Le réquisitoire sera rendu par le procureur de la province détentrice en gargotte sous la direction du Juge de ce Duché. Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
3. Le Procureur du Duché plaignant peut intervenir s'il le souhaite en vertu de la collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
4. Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché détenteur comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché plaignant.


Article V
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf grâce royale ou ducale.


Article VI
1. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
2. Le Traité restera en application entre les Duchés signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Signé en le château de Périgueux, le septième jour d'Avril de l'an de grâce 1455.

Au nom du Comté du Périgord et de l'Angoumois
Sieur Valnor, comte du Périgord et de l'Angoumois.



Témoin pour le Comté du Périgord et de l'Angoumois
Le Chambellan du Périgord et de l'Angoumois
Dame Elaine de Troy

Au nom du Duché du Berry: _________________________

Témoin pour le Duché du Berry:______________________

SIGNE LE 9 JANVIER 1456

TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS

Citation :

TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS


ENTENTE MILITAIRE

Article 1

Au nom du présent traité, les provinces du Lyonnais Dauphiné et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable. Les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliances, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre, quelque soit le but de la manoeuvre.


Article 3

Les deux parties ne seront tenus responsables d’éventuels troubles commis par des armées non légitimes issues de l’une ou l’autre des provinces. Cependant si tel est le cas, elles devront combattre les renégats ensemble.


Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révolte ...).


Article 5

Des échanges d’hommes ou de matériel militaire peuvent être envisagés entre les deux provinces pour perfectionner ou former les troupes régulières des deux provinces.


ENTENTE DIPLOMATIQUE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers et éventuellement de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun de l’information concernant criminels, organisations criminelles ou menaces de trouble pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Gouverneur ou son Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois. Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Un accusé jugé coupable décidant de faire appel le pourra selon les lois de la province où le méfait a été commis.


Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.


Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine.


ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre de l'argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par des personnes dûment mandatées et protégées par les autorités de ces provinces. Les frais de ports seront absorbés à part égale par les deux provinces.


RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Les comte et gouverneur signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.


Article 2

Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitations d'aucune sorte.


Article 3

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Signé en le château de Périgueux le XX du mois de novembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-cinq .


Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom de la comtesse, Dame Amerzone de Mansles

Au nom du chambellan, Dame ElainedeTroy


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Au nom du gouverneur,

Au nom du chambellan, Messire Zwyrowsky
Au nom du vice-chambellan, Dame Espoire

TRAITE D'ENTENTE ET D'AMITIE ENTRE LA CHAMPAGNE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS
(soumis à la Champagne le 4 décembre 1455)

Citation :

Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de Champagne, le Duc
Tomsz et celles du Périgord et de l’Angoumois, la Comtesse Amerzone de
Mansles, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de
la Champagne et celui du Périgord et de l’Angoumois, afin que celle-ci
perdure pour les générations à venir.


Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.

1.1
Les Hautes Parties Contractantes au nom de leur peuple, provinces,
héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et
une amitié sincères et durables. Ils mettront tout en œuvre pour que
les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue
et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque
occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2 Les Hautes
Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces.
Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur
allégeance à Sa Majesté Levan III.


Titre 2 : Des rapports diplomatiques entre nos comté/duché.

2.1
Le duché de Champagne et le comté du Périgord-Angoumois s'engagent
mutuellement à représenter leurs intérêts et à honorer leur amitié en
nommant un ambassadeur représentant leur contrée.

2.2 Le duché
de Champagne et le comté du Périgord-Angoumois s'engagent à recevoir en
toute amitié les représentants du peuple du comté/duché "ami"

2.3
Le duché de Champagne et le comté du Périgord-Angoumois autorisent la
circulation sur leur territoire de l'ambassadeur représentant du
comté/duché "ami"

2.4 Le duché de Champagne et le comté du
Périgord-Angoumois s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du
comté/duché "ami", même si celui-ci n'en formule pas la demande, et
reconnaissent son immunité diplomatique.

2.5 Le duché de
Champagne et le comté du Périgord-Angoumois s’engagent à s'entraider
dans des négociations diplomatiques si l'un des deux comté/duché
entrait en conflit avec un tiers comté/cuché.


Titre 3 : Entente économique.

Etant
donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente
économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles
devront être respectés par les deux signataires.

3.1 Les parties
contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques,
politiques ou sociaux sur l'autre territoire signataire par quelque
moyen que ce soit (ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation
du marché ...).

3.2 En partenaires civilisés, les deux provinces
s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou
l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

3.3
Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de
marchandises ou des livraisons de denrées contre argent peuvent être
envisagés entre les deux provinces.


Titre 4 : Entente culturelle.

4.1
Les parties contractantes s'engagent à organiser un événement tous les
deux mois afin de réaffirmer l'amitié entre les deux duché/comté
(joutes, expositions, cérémonies ....).

4.2 Des échanges
culturels peuvent être envisagés entre les deux provinces afin de faire
connaître les traditions et coutumes de chacune d'elles.


Titre 5 : Rupture du traité.

5.1
Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs héritiers et
successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre
partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord
puisse être trouvé.

5.2 Par consentement mutuel, la réécriture
du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation
peut être décidée.


Signé à Reims le X du mois de novembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-cinq.

Sa Grâce Tomsz, duc de Champagne
Sa Grandeur Amerzone de Mansles, comtesse du Périgord et de l’Angoumois


Dame Delvine, chambellan du duché de Champagne
Dame ElainedeTroy , chambellan du Comté du Périgord et de l’Angoumois

Dame Beeky, consul de Champagne
Dame Mizuki59, ambassadeur du Comté du Périgord et de l’Angoumois

Traité soumis au comté du Galloway le 24 janvier 1456.

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU GALLOWAY ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Dans leur grande sagesse, leurs Grandeurs Amerzone, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois et Hypno, Comte du Galloway ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples du Galloway et du Périgord-Angoumois, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.


Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera extradé par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

2. La procédure à suivre sera la suivante:

- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur de la province requise.

- Concertation des deux juges des comtés liées par ce traité. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis la validera, cela dans le but de veiller au respect des lois et des coutumes des Hautes Parties Contractantes.

- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.


Article III

Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.


Article IV

1. Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puissent être trouvés.

2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte hostile et pourra entraîner une réponse de la partie offensée.

3. Un message du Comte sera alors envoyé à l'autre Comte, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du comté sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.

4. Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.



Signé au château de Périgueux,

le vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.



Pour le Périgord-Angoumois,

Sa Grandeur Amerzone, Comtesse du Périgord-Angoumois

Dame Elaynedetroy, Chambellan du Périgord-Angoumois

Messire Giuseppe_cagliabrese, ambassadeur du Périgord-Angoumois




Pour le Comté du Galloway,

Sa grandeur Hypno, Comte du Galloway

Messire Trontor, chambellan du Galloway

Traité soumis au conseil du Cumberland le 24 janvier 1456.

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE CUMBERLAND ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS

Dans leur sagesse, leurs Grandeurs Amerzone de Mansles, Comtesse du Périgord-Angoumois, et Brianna, Comte de Cumberland, mettent par écrit un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Cumberland et du Périgord-Angoumois, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.


Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les Hautes Parties Contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.


Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire lié par ce traité, afin de fuir la Justice, il sera color=red]jugé[/color] en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).

- Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et des coutumes des Hautes Parties Contractantes.


Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puissent être trouvés.

2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante, sinon sera considéré comme un acte hostile et pourra entrainer une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler : Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation n'arrêtera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

5. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au château de Périgueux, le 24 janvier 1456

Au nom du Comté de Périgord-Angoumois :
Amerzone de Mansles, comtesse
ElaynedeTroy, chambellan



Au nom du Comté de Cumberland:
Brianna, comte
Aristide, ambassadeur

SIGNE LE 10 AVRIL 1456

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE PERIGORD-ANGOUMOIS ET LE CHESTER

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE PERIGORD-ANGOUMOIS ET LE CHESTER


Dans leur grande sagesse, dame Cecilywolfe, uComtesse Palatine de Chester, et Sire Perturabo, Comte du Périgord-Angoumois, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Chester et du Périgord-Angoumois afin de préserver cette amitié pour les années à venir.


Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.


Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir la justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le comté où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du comté jugeant l'acte d'accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux comtés.


Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

2. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante, sinon, pourra être considéré comme un acte hostile et pourra entrainer une réponse du partie offensé.

3. Pour annuler : une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre comté et jugement sera rendu.

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra mener à des représailles.

6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Signé à l'ambassade de _____, le _____ (date)

Au nom du comté du Périgord-Angoumois,
(nom, titre et scel)
Au nom du comté Palatin de Chester,
(nom, titre et scel)



JUDICIAL COOPERATION TREATY BETWEEN CHESTER AND PERIGORD-ANGOUMOIS

In their almighty wisdom, Lady Cecilywolfe, Countess Palatine of Chester, and Lord Perturabo, Count of Périgord-Angoumois, wish to express their friendship by establishing a judicial cooperation treaty binding the citizens of Chester and Périgord-Angoumois to preserve that friendship over years.


Article I

1. Upon the signing of this judicial cooperation treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his Count's authority on his lands.

2. A person accused in one or both counties shall be judged by the laws and customs where the offence was committed.


Article II

1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence counsel by the Country in which he was arrested.

2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the county holding jurisdiction over the crime committed. Requesting countyprosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting county to the responding county prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting county. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting county.
- Collaboration is required between juridical authorities from both counties in order to keep the laws of both the requesting and responding counties respected


Article III

1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.

2. An unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.

3. To Cancel : A mail from the Count will be sent to the other Count, then an official and formal declaration will be published in the other county's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well

4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either county and will continue until judgment is rendered.

5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treasonous act and could lead to full retaliation

6. A full or partial rewriting of the treaty or even its cancellation can be decided by mutual consent.


Signed at the Embassy of _____ on the _____ (date)

In the name of County Palatine of Chester,
(name, title and seal)
In the name of County of Périgord-Angoumois,
(name, title and seal)

Citation :

TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE DUCHE DE GUYENNE ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Le présent traité établi sous le règne de sa Grandeur Cassandre, duchesse de Guyenne et sa Grandeur Mélior, Comtesse du Périgord-Angoumois, sera gage d’amitié et d’entente entre les deux provinces.


ENTENTE MILITAIRE

Article 1

Au nom du présent traité, Les provinces de Guyenne et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable. Comtes, Ducs, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliance, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre quelque soit le but de la manoeuvre.


Article 3

Les deux parties ne seront tenus responsables d’éventuels troubles commis par des armées non légitimes issues de l’une ou l’autre des provinces. Cependant si tel est le cas, elles devront combattre les renégats ensemble.


Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révolte, ...).


Article 5

Des échanges d’hommes ou de matériel militaire peuvent être envisagés entre les deux provinces pour perfectionner ou former les troupes régulières des deux provinces.


ENTENTE DIPLOMATIQUE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers et éventuellement de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels, organisations criminelles ou menaces de troubles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son procureur.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre laquelle ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Les accusés jugés coupables, décidant de faire appel, le pourront selon les lois de la province où le méfait a été commis.


Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toute organisation criminelle sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires en se fournissant mutuellement des informations et/ou, éventuellement, des moyens.


Article 4

Chacune des deux parties s’engage à mettre en relation des informations de leurs services de douanes respectifs permettant le contrôle des frontières.

ENTENTE ECONOMIQUE

Article 1

En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre argent peuvent être envisagés entre les deux provinces.
Le transport des denrées pourra être placé sous protection armée. Les frais de ports seront absorbés à part égale par les deux provinces.


RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.


Article 2

Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte.


Article 3

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Signé en le château de Périgueux le Nième du mois de juillet de l'an de grâce 1456.


Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom de la Comtesse, Mélior

Au nom de la Chancelière, Elayne de Troy

(sceau)


Au nom du Duché de Guyenne :
Au nom de la Duchesse de Guyenne, Cassandre

Au nom du Chambellan de Guyenne, Sindbad

(sceau)